Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part la société Auto-entrepreneur Delphine Deluzet Corps de Cristal, dont le siège social est situé 10 rue du Gaz, 81400 Carmaux, immatriculée au Registre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn sous le numéro 847 796 380 00024 ci-après dénommée "Corps de Cristal" et gérant le site www.corpsdecristal.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.corpsdecristal.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Date de dernière mise à jour 30/08/2020



<h2>Article 1 - Objet</h2>

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Delphine Deluzet Corps de Cristal 10 rue du Gaz 81400 CARMAUX de Bijoux artisanaux en pierres naturelles, chèques cadeaux. 
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

La société Delphine Deluzet Corps de Cristal conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

<h2>Article 2 - Produits</h2>
 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.corpsdecristal.com de la société Delphine Deluzet Corps de Cristal, dans la limite des stocks disponibles. La société Delphine Deluzet Corps de Cristal se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 


<h2>Article 3 - Prix</h2>

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts), hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société <b>Corps de Cristal</b>. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société <b>Corps de Cristal</b> se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société <b>Corps de Cristal</b> jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 


<h2>Article 4 - Commandes</h2>

<b>Vous pouvez passer commande : </b>  

Sur Internet : <a href="www.corpsdecristal.com">www.corpsdecristal.com</a>
via le formulaire de commande en prenant soin de cocher les produits choisis et en renseignant vos coordonnées complètes.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

 

Après envoi du formulaire de commande par l’acheteur, la société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b> reprendra contact avec l’acheteur par e-mail afin de :

  • Vérifier l’adresse de livraison et coordonnées de l’acheteur

  • Soumettre le montant des frais de port (les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur : 4€ pour toute commande n’excédant pas 500 gr emballage compris, le prix sera revu à la hausse pour toute commande supérieure à 500 gr emballage compris.

  • Proposer à l’acheteur la méthode de paiement de son choix 

  • Demander à l’acheteur divers informations techniques nécessaires à l’élaboration de la commande (tour de poignet en cm, largeur de la paume en cm…).   


La société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b> se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 


<h2>Article 5 - Validation de votre commande</h2>

Toute commande figurant sur le site Internet <a href="www.corpsdecristal.com">www.corpsdecristal.com</a> suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

 

La confirmation de commande intervient après encaissement du paiement.


<h2>Article 6 - Paiement</h2>

Le règlement des achats s'effectue par virement, carte bancaire, chèque, espèces.

La société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b> proposera à l’acheteur les différentes méthodes de paiement par email.

Quelle que soit la méthode de paiement choisie, l’expédition de la commande ne sera réalisée qu’après encaissement du paiement.

 

Paiement par virement : Les coordonnées bancaires de la société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b> seront transmises à l’acheteur par e-mail en vu de procéder au virement du montant de sa commande, s’il fait le choix de cette méthode de paiement.

 

Paiement par carte bancaire : Un lien de paiement sera envoyé par e-mail à l’acheteur pour procéder au règlement de la commande via le terminal de paiement sécurisé par internet Sum Up. 

 

Paiement par chèque : L’acheteur expédiera son chèque libellé à l’ordre de « Delphine Deluzet à l’adresse suivante : Delphine Deluzet, 10 rue du Gaz, 81400 Carmaux, accompagné d’une petite note indiquant son nom et détail de la commande. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès encaissement du chèque, la commande sera traitée. Elle sera expédiée sous 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

Paiement par espèces : Le paiement par espèces est accepté en présence, à l’adresse de la société 10 rue du Gaz, 81400 Carmaux, exclusivement sur rendez-vous préalable afin de ne pas perturber les soins ou rendez-vous en cours.


<h2>Article 7 - Rétractation</h2>

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b> procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site <a href="www.corpsdecristal.com">www.corpsdecristal.com</a> et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet <a href="www.corpsdecristal.com">www.corpsdecristal.com</a> n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société <b>Corps de Cristal</b> se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques. 



<h2>Article 9 - Livraison</h2>

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés à compter de l’encaissement de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.  

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 


En cas de livraisons par une transporteur, la société <b>Corps de Cristal</b> ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 


<h2>Article 10 - Garantie</h2>

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 
 


<h2>Article 11 - Responsabilité</h2>

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b> ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société <b>Dephine Deluzet Corps de Cristal</b> ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b> ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 


<h2>Article 12 - Droit applicable en cas de litiges</h2>

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 


<h2>Article 13 - Propriété intellectuelle</h2>

Tous les éléments du site <a href="www.corpsdecristal.com">www.corpsdecristal.com</a> sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b>. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b>.  

 


Article 14 - Données personnelles

La société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b> se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous adressant un e-mail. 

 


<h2>Article 15 - Archivage Preuve</h2>

La société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b> archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société <b>Delphine Deluzet Corps de Cristal</b> seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Delphine Deluzet Corps de cristal, Lithothérapie et Massages énergétiques à Albi 81 000, et Carmaux 81400

Corps de Cristal

81000 ALBI

81400 CARMAUX

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